Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Chaudron créatif les présentes mentions légales.
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1. Informations légales
L'éditeur du site
Le site Le Chaudron créatif est édité par : Sylvain Brunerie.
SIRET : 45400235300034
Adresse : 3 rue de Coëtlogon – 35000 RENNES
E-mail : sylvain.brunerie35@gmail.com
Le directeur de publication
Le directeur de publication est Monsieur Sylvain BRUNERIE.
E-mail de contact : sylvain.brunerie35@gmail.com
L'hébergeur du site
Le site est hébergé par O2Switch.
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
Les utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Le Chaudron créatif.
2. Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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3. Droit applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de Le Chaudron créatif.
4. Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes Mentions Légales, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter Le Chaudron créatif à l’adresse suivante : sylvain.brunerie35@gmail.com